Conditions Générales de Formation (CGF)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Formation définissent les règles applicables aux formations proposées par la société MBFormation, en présentiel ou à distance (FOAD). Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGF.

2. Nature des formations

Les formations peuvent être dispensées :
– En présentiel
– En distanciel synchrone (visioconférence)
– En FOAD (Formation Ouverte et À Distance)

Chaque formation fait l’objet d’un programme détaillé précisant les objectifs pédagogiques, les contenus, les modalités d’évaluation et la durée.

3. Public concerné

Nos formations s’adressent aux entreprises, salariés, indépendants ou particuliers souhaitant monter en compétence dans les domaines proposés par notre catalogue ou via des parcours sur mesure.

4. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive à réception de la convention ou du contrat de formation signé(e) et de l’accord éventuel de financement de l’OPCO. Un accusé de réception est adressé à l’apprenant ou à l’entreprise.

5. Conditions financières

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur la facture. En cas de financement OPCO, l’organisme prend contact directement avec le financeur pour obtenir la prise en charge.

6. Accessibilité

Nos formations sont accessibles à tous. Pour toute situation de handicap, un aménagement spécifique pourra être proposé. Merci de nous contacter en amont pour en discuter.

7. Suivi pédagogique (FOAD)

Dans le cadre des formations en FOAD, MBFormation met en œuvre un dispositif de suivi pédagogique conforme aux exigences réglementaires de l’ OPCO:

– Chaque apprenant est accompagné par un formateur ou tuteur référent, disponible par mail à secretariat@m-b-formation.fr. Les questions sont traitées dans un délai maximum de 24 heures.
– En cas de besoin d’entretien individuel, un planning des disponibilités du formateur est envoyé à l’apprenant, avec des créneaux par tranche d’une heure.
– Le déroulé de la formation est encadré par un programme structuré et progressif.
– Le suivi inclut des échanges réguliers (visioconférences, e-mails, forums de discussion) en cas de besoin pour l’apprenant.
– L’assiduité est mesurée par :
  – Les temps de connexion sur la plateforme
  – La réalisation effective des modules (quiz, exercices, livrables)
  – La participation aux classes virtuelles ou rendez-vous pédagogiques
– En cas de problème technique lié à la plateforme de formation, les apprenants peuvent contacter notre assistance technique par téléphone au 04.12.21.00.57 ou par mail à secretariat@m-b-formation.fr.

L’ensemble de ces éléments peut être mis à disposition de l’OPCO ou de toute autorité de contrôle sur demande.

8. Attestation de fin de formation

Une attestation de fin de formation est remise à l’issue de chaque parcours, sous réserve de la participation active de l’apprenant.

9. Annulation ou report

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit. En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant la formation), des frais pourront être facturés. En cas d’empêchement, un report pourra être proposé dans la limite des disponibilités.

10. Propriété intellectuelle

Les supports remis ou accessibles en ligne sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la législation en vigueur. L’organisme s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société MBFORMATION, 3 RES PARC JEAN MERMOZ, 13008 MARSEILLE 8