1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://m-b-formation.fr/, édité par MB Formation, dont le siège social est situé 3 RES PARC JEAN MERMOZ, 13008 MARSEILLE 8, immatriculée sous le SIRET 90417459600018, et enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 93131941913.

En utilisant ce site ou s’inscrivant à une de nos formations, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Objet du service

Le site propose aux utilisateurs :

• • consulter le catalogue des formations proposées par MB Formation ;

  • prendre connaissance d’une partie des formations disponibles, certaines pouvant être proposées uniquement sur demande directe auprès de MB Formation ;

  • contacter MB Formation par téléphone pour obtenir des informations, un programme détaillé, un devis ou s’inscrire à une formation ;

  • après validation de l’inscription par téléphone, recevoir par email les identifiants d’accès à la plateforme externe où se déroulent les formations ;

  • bénéficier d’un appel téléphonique de MB Formation destiné à expliquer l’ensemble du processus : déroulement de la formation, utilisation de la plateforme, accès aux modules, support, modalités de suivi, etc. ;

• suivre leur formation exclusivement sur cette plateforme externe (modules e-learning, supports pédagogiques, visioconférences, quiz…).

3. Accès au site et aux formations

L’accès au site est entièrement libre et ne nécessite pas la création d’un compte.
Les utilisateurs peuvent consulter les pages, les informations et le catalogue des formations sans inscription préalable.  

L’organisme se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l’accès au service (maintenance, mise à jour, force majeure…).

4. Compte Utilisateur

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage :

• à conserver la confidentialité de ses identifiants ;

• à ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• à notifier toute utilisation non autorisée de ses identifiants.
  MB Formation peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Contenu pédagogique & droits d’usage

Les contenus pédagogiques (vidéos, documents PDF, quiz, supports téléchargeables…) sont mis à disposition exclusivement dans le cadre de la formation acquise.
L’utilisateur est autorisé à utiliser ces contenus pour son usage personnel uniquement, et s’interdit :

• de les reproduire, diffuser, vendre ou modifier sans autorisation écrite ;

• de transmettre l’accès à un tiers, gratuitement ou contre rémunération ;

• d’enregistrer ou capturer des vidéos quand une protection technique est appliquée.

En cas de manquement, MB Formation se réserve le droit de supprimer l’accès, et engager des actions selon la législation.

6. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site ou les services à des fins illégales ou frauduleuses ;

• publier ou transmettre via le site des contenus injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;

• perturber le bon fonctionnement du service (ex. : spam, virus, piratage, blocage…) ;

• contourner les protections techniques mises en place.

7. Responsabilité

MB Formation s’efforce de proposer des contenus pédagogiques de qualité, à jour et conformes aux objectifs annoncés. Cependant, l’organisme ne peut être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du service ou de l’inaccessibilité (maintenance, problème technique, force majeure) ;

• du résultat obtenu par l’utilisateur (ex. réussite d’un examen ou évolution professionnelle), car cela dépend de nombreux facteurs individuels ;

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, de la protection de ses identifiants et de la conformité de ses conditions d’équipement ou de connexion.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées (identification, paiement, suivi de formation…) sont traitées conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Ces données sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions et de la facturation ;

• l’accès et le suivi des formations ;

• l’émission des certificats ou attestations.
  L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter MB Formation aux adresses suivantes : contact@m-b-formation.fr & secretariat@m-b-formation.fr.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, interface…) sont protégés par le droit d’auteur et/ou par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

MB Formation se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation continue du site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel du siège social de MB Formation, sauf disposition légale contraire.